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L'épandage des digestats
Valeur fertilisante des digestats
Le digestat, épandu en
l’état, garde le
statut de déchet. En fonction des matières premières, il sera soumis à
un plan d’épandage (effluents d’élevage, boues d’épuration).
La
réglementation de l’épandage du digestat varie en fonction des
départements, du règlement sanitaire départemental, des arrêtés
préfectoraux en vigueur, des décrets d’application départementaux de la
directive nitrate.
Après traitement ultérieur (type
compostage), il peut répondre aux critères définis dans les normes
d’utilisation (norme « amendement organique » NFU
44051 ou
norme « composts à base de boues » NFU 44095 auquel
cas, le
digestat devient un produit organique épandable sans contraintes.
L’homologation
ou la normalisation du digestat passera l’installation sur la rubrique
2170 des ICPE relatifs aux dépôts de fumiers, engrais et supports de
culture renfermant des matière agricole et n’étant pas l’annexe d’une
exploitation agricole.